Conditions générales de l'abonnement
Version du 9 novembre 2026, en vigueur à cette date.
1. Objet et définitions
Ces conditions régissent l'abonnement au logiciel en ligne GeniusTrade, un outil de chiffrage import : prix de revient rendu par scénario, offres fournisseurs à paliers, commandes, documents, suivi d'expéditions et P&L par dossier.
- Éditeur : Damien Szczyt, entrepreneur individuel, SIREN 508 271 244, SIRET 508 271 244 00024, 17 rue des Clochettes, 59650 Villeneuve d'Ascq, France. Voir les mentions légales.
- Client : la société qui souscrit l'abonnement.
- Utilisateur : toute personne que le client autorise à se connecter à son compte.
- Service : l'application accessible sur app.geniustrade.com.
Le connecteur IA fait l'objet de conditions séparées.
2. Compte, utilisateurs et sécurité des accès
Le client crée son compte et désigne un administrateur. L'administrateur crée les utilisateurs et leur attribue des rôles. Chaque utilisateur a un identifiant personnel. Le client ne partage pas les identifiants entre plusieurs personnes.
Le client garde ses mots de passe confidentiels et prévient l'éditeur dès qu'il soupçonne un accès non autorisé. Le service hache les mots de passe, limite les tentatives de connexion et permet de révoquer des sessions. Le client répond des actions faites depuis ses comptes.
3. Offres et nombre d'utilisateurs
Deux offres existent selon la taille de l'équipe. Toutes deux donnent accès à l'ensemble des fonctionnalités.
- Standard : jusqu'à 5 utilisateurs, support par email.
- Entreprise : jusqu'à 15 utilisateurs, 5 heures de support par mois.
- Groupe : au-delà de 15 utilisateurs, sur devis et par contrat.
Un onboarding est facturé en plus. Le client peut changer d'offre en écrivant à l'éditeur. Le passage à une offre supérieure s'applique dès la demande, au prorata du mois en cours ; le passage à une offre inférieure prend effet au début de la période mensuelle suivante.
4. Durée, renouvellement et résiliation
L'abonnement est mensuel et sans engagement. Il se renouvelle chaque mois par tacite reconduction.
Le client résilie à tout moment depuis le portail de paiement Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée. Le client garde l'accès au service jusqu'à cette date. Le service ne rembourse pas la période en cours.
L'éditeur peut résilier pour manquement grave du client, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours.
5. Prix et paiement
Les prix s'entendent hors taxes. La TVA s'ajoute au taux en vigueur. Le prix en vigueur figure dans le devis, dans le parcours de souscription et sur la facture.
Stripe encaisse le paiement par carte et émet les factures. En cas d'échec de paiement, Stripe relance le client. Si le paiement reste impayé, l'éditeur peut suspendre l'accès après deux relances de Stripe et quinze jours sans règlement. Les données restent conservées pendant la suspension. Elles sont supprimées soixante jours après la fin du contrat.
6. Support
Le support passe par email, en français ou en anglais. L'éditeur répond sous deux jours ouvrés pour l'offre Standard et un jour ouvré pour l'offre Entreprise, les jours ouvrés. L'offre Entreprise inclut 5 heures de support par mois. Ces heures couvrent l'assistance, le paramétrage et la formation à distance ; les heures non utilisées ne se reportent pas.
7. Données du client
- Propriété. Le client reste propriétaire de ses données. L'éditeur les utilise uniquement pour fournir le service.
- Confidentialité. L'éditeur traite les prix d'achat, les marges et les offres comme des informations confidentielles. Il ne les communique pas à d'autres clients.
- Hébergement. L'application et la base de données sont hébergées en France chez OVHcloud. Chaque client dispose de sa propre base : un schéma et un rôle Postgres dédiés.
- Sous-traitants. OVHcloud (hébergement, France), Cloudflare (proxy et pare-feu), Stripe (paiement), Infomaniak (email, Suisse), OpenAI et Anthropic (analyse des documents que le client importe, États-Unis, sous clauses contractuelles types). Voir la politique de confidentialité. Un accord de traitement des données (article 28 du RGPD) est fourni sur demande.
- Export. Le client exporte ses listes à tout moment en XLSX et en CSV.
- Restitution. À la fin du contrat, le client peut demander la restitution complète de ses données. L'éditeur la fournit sous trente jours, au format CSV ou XLSX.
- Suppression. Sur demande après la fin du contrat, l'éditeur supprime les données du client. Il confirme la suppression par email. Les sauvegardes qui contiennent encore ces données expirent dans les soixante jours qui suivent.
8. Sauvegardes et disponibilité
L'éditeur sauvegarde chaque jour la base de données sur un stockage S3 OVHcloud distinct. Il teste les restaurations.
L'éditeur fait son possible pour garder le service disponible. Il n'offre pas de taux de disponibilité chiffré pour l'offre Standard. Pour l'offre Entreprise, il vise une disponibilité mensuelle de 99,5 %, hors maintenance annoncée, sans pénalité financière. Les opérations de maintenance sont annoncées à l'avance quand c'est possible.
9. Responsabilité
GeniusTrade est un outil d'aide au chiffrage. Le client reste responsable de ses décisions commerciales, des prix qu'il donne à ses propres clients et de la vérification des résultats. Cela vaut aussi pour les données importées par IA : le client contrôle chaque ligne avant de s'y fier.
L'éditeur répond des dommages directs causés par une faute de sa part, dans la limite de des sommes payées par le client au cours des douze derniers mois. Il ne répond pas des dommages indirects, comme la perte de marge ou de clientèle.
10. Évolution du service et des conditions
L'éditeur fait évoluer le service. Il annonce par email toute modification qui réduit une fonction essentielle. Il peut modifier ces conditions avec un préavis de trente jours. Le client qui refuse la nouvelle version résilie avant son entrée en vigueur.
11. Droit applicable
Ces conditions relèvent du droit français. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Lille Métropole sont compétents.
Contact : [email protected]